accusé d’abus de biens sociaux pour un montant de 108 000€, il est acquitté (Namur)

Atteint de la maladie de parkinson, le prévenu, accusé d’abus de biens sociaux pour un montant de 108 356€, était un oiseau pour le chat.

Le 20 octobre, un prévenu né en 1956 faisait opposition à un jugement le condamnant à une peine de 6 mois de prison. L’entrepreneur jambois aujourd’hui pensionné était accusé d’abus de biens sociaux pour un montant de 108 356 euros, des faits qu’il aurait commis entre mars 2013 et juin 2018. Interrogé par le tribunal, il expliquait: « Ces montants, qui apparaissent en compte courant, étaient en fait ma rémunération, ils auraient dû être comptabilisés comme mon salaire. C’est ce que j’ai pris pour vivre étant donné que ma rémunération n’est pas prévue dans les statuts de l’entreprise. Ces montants ont été déclarés au fisc. »

Me Henrotin, le conseil du prévenu, sous administration judiciaire pour sa personne et ses biens, plaide l’acquittement et explique: « Il travail dans l’affrètement routier. La société a été créée en 2007, il en est devenu le gérant en 2013. Il a ensuite été touché par la maladie de Parkinson, celle-ci est dégénérative, et il a eu du mal à faire fonctionner la société. Les employés le confirment: il recevait des soins infirmiers tous les jours, n’était pas à même de faire son travail, il était gentil, vulnérable, on a profité de lui et il a été dépassé par les événements. »

Le chemin du prévenu a en effet croisé celui d’une personne peu scrupuleuse. Si celle-ci devait l’aider à gérer la société, elle en a au final saboté le travail et est partie avec la clientèle. « Les prélèvements que mon client a effectués correspondent à 1.400 euros nets par mois, de l’argent qu’il a utilisé pour survivre. Il n’y avait pas d’intention frauduleuse dans son chef, il n’a pas voulu préjudicier sa société, simplement se payer. Sa maladie ne l’a pas aidé à gérer ses affaires correctement. »

Ce mercredi, le tribunal a acquitté cet homme, estimant qu’un doute existait quant à la réalité d’un élément moral dans le chef du prévenu pour commettre les faits qui lui étaient imputés.

Related Posts

Comments

LAISSER UN COMMENTAIRE

S'il vous plaît entrez votre commentaire!
S'il vous plaît entrez votre nom ici

Histoires récentes