Le Parlement européen vise Varsovie

Les députés de Strasbourg ont saisi la Cour de justice de l’UE pour pousser la Commission à appliquer le règlement conditionnant le versement des fonds européens au respect de l’État de droit en Pologne et en Hongrie.

À Bruxelles

Assez tergiversé. Le Parlement européen a mis à exécution sa menace en attaquant juridiquement la Commission européenne. Il a introduit un recours devant la Cour européenne de justice pour non-activation du mécanisme de conditionnalité, liant le financement de l’UE au respect de l’État de droit par un pays.

«Nous attendons de la Commission européenne qu’elle agisse de manière cohérente», explique le président du Parlement européen, David Sassoli. En effet, la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, s’était montrée particulièrement dure
il y a dix jours, martelant qu’il ne serait pas «toléré que les valeurs communes soient mises en danger». Mais trois jours plus tard, après un sommet européen, le ton s’est substantiellement adouci. «Les paroles doivent être suivies d’actes», fustige David Sassoli.

Le conflit entre les institutions européennes n’est pas nouveau. Le mécanisme de conditionnalité était une des exigences du Parlement européen dans les difficiles négociations du budget à long terme de l’Union et du plan de relance européen, en juillet 2020. Depuis, l’institution a tout fait pour pousser la Commission européenne à se montrer ferme face à la Hongrie et à la Pologne. Sans succès jusqu’à présent. Et cette nouvelle décision, qui revient à déclencher l’arme la plus puissante dont le Parlement dispose, ne sera probablement pas la solution. Non seulement la procédure prendra de longs mois, mais personne ne croit vraiment à une victoire. Les services juridiques internes avaient d’ailleurs exprimé des inquiétudes sur l’opportunité de sauter le pas.

Une démarche symbolique

L’explication est tant politique que juridique. Si la Commission européenne traîne à activer le mécanisme, en place depuis le 1er janvier 2021, c’est parce que les États membres lui ont demandé d’attendre que la Cour européenne de justice se prononce sur une plainte déposée par la Pologne et la Hongrie, remettant en cause la légalité de cette mesure. Ce qui ne devrait pas arriver avant la fin de l’année, ou au début 2022. Pour les experts de la Commission également, il est plus judicieux de ne pas activer le mécanisme avant que son existence et sa base juridique ne soient sans appel. D’autant que cela laisse du temps aux services pour monter les dossiers, et ce travail a déjà commencé, insistent-ils. Des demandes d’information devraient être envoyées à certains gouvernements dans les prochaines semaines.

La démarche du Parlement est donc surtout symbolique. Elle s’inscrit dans une démarche de pression, couplée à un soutien envers la Commission européenne. Au-delà du mécanisme de conditionnalité, certains espèrent que cette pression aidera la Commission dans son bras de fer avec Varsovie sur le plan de relance polonais, qui prévoit 36 milliards d’euros de subventions européennes.

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