Paris s’apprête à saisir Bruxelles sur les licences de pêche post-Brexit

La France va demander à la Commission européenne de réunir le Conseil de partenariat, prévu en cas de problème, dans le cadre de l’accord commercial de fin 2020 entre l’UE et le Royaume-Uni.

Correspondante à Bruxelles

Une ultime menace avant de passer à l’acte? «Nous demanderons à la Commission dans les prochains jours d’engager un contentieux, une procédure juridique pour obtenir les licences auxquelles nous avons droit», a fait savoir, vendredi, le ministre des Affaires européennes, Clément Beaune. Ces déclarations sont intervenues après une réunion à l’Élysée entre Emmanuel Macron, des représentants des pêcheurs et les présidents des régions concernées.

Au fil de l’eau et, en faisant monter la pression à intervalles réguliers, la France a obtenu 93% des licences de pêche post-Brexit qu’elle revendique. Paris souhaite que les 73 licences toujours en attente d’autorisation soient régularisées par Londres et les autorités des îles anglo-normandes. Pour les décrocher, les pêcheurs doivent prouver que leurs bateaux faisaient bien des prises dans les eaux britanniques avant le Brexit. Paris reproche à Londres le nombre et la nature des documents à fournir. «Les pêcheurs français n’ont jamais été bien informés des démarches et des conditions nécessaires», réplique-t-on, côté britannique.

Concrètement, Paris envisage de demander à Bruxelles de réunir le Conseil de partenariat. Cette instance, composée de représentants européens et britanniques, a vocation à traiter les différends entre les deux parties pour toutes les questions concernant la mise en œuvre de l’accord commercial de fin 2020 entre l’UE et le Royaume, dont la pêche fait partie. «Ce serait une pression politique sur Londres», explique une source européenne.

Un accord sur les médicaments

Parallèlement, le gouvernement français pourrait saisir le tribunal arbitral chargé d’imposer des sanctions à la partie fautive. Ce serait, dans ce cas, une pression juridique. Vendredi, la ministre de la Mer, Annick Girardin, s’est dite prête à poursuivre le dialogue avec Londres et à se battre pour obtenir les autorisations «licence par licence». «Nous continuons nos discussions avec les Britanniques sur la pêche», explique-t-on aussi à la Commission.

Cette nouvelle menace de Paris intervient alors que Bruxelles et Londres ont annoncé vendredi avoir trouvé un accord sur les médicaments produits en Angleterre et acheminés vers l’Irlande du Nord. Selon les dispositions actuelles, ces médicaments doivent bénéficier d’une autorisation spécifique pour entrer en Irlande du Nord, partie intégrante du marché unique. Or beaucoup d’industriels menaçaient de ne pas faire ces démarches jugées coûteuses ou d’augmenter les prix de façon importante. D’où une grande inquiétude des populations d’Irlande du Nord et des unionistes du DUP.

Bruxelles propose un certain nombre d’aménagements pour permettre aux Nord-Irlandais d’avoir accès aux génériques type paracétamol ou à des médicaments vitaux et innovants (notamment les nouveaux anticancéreux) en même temps que les autres habitants du Royaume-Uni. «Nous devons maintenant porter cet élan dans les autres domaines de discussion», a déclaré vendredi le vice-président de la Commission, Maros Sefcovic. Les négociations en cours depuis des mois sur les contrôles des marchandises entre l’Angleterre et l’Irlande du Nord, ou sur le rôle de la Cour de justice de l’UE, reprendront l’an prochain entre Londres et Bruxelles.

Pêche: Paris va demander à la Commission européenne d’engager un contentieux contre le Royaume-uni – Regarder sur Figaro Live

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