Rémy Josseaume, l’expert en droit routier

ACTUALITÉ – Chroniqueur régulier de nos publications, l’avocat spécialiste du droit routier publie un ouvrage référence sur cette matière qui nourrit un contentieux de masse.

S’il y a un avocat qui est bien placé pour rédiger ce type d’ouvrage, très attendu par l’ensemble de la communauté judiciaire, c’est Rémy Josseaume. Cela fait vingt ans qu’il pratique cette matière au quotidien et plusieurs années qu’il forme les avocats au barreau de Paris, soit 100 à 300 juristes par session. Il anime aussi la commission du barreau de Paris. À raison de 700 à 800 dossiers par an, le droit routier n’a plus aucun secret pour lui. Toutes ces années n’ont pas entamé son enthousiasme et son attachement à défendre l’insoutenable. À la différence des délinquants de droit commun, l’automobiliste ou le motard est toujours présumé coupable. Ces populations ne font face qu’à des procédures dérogatoires et d’exception. Dans ces conditions, comment l’usager de la route peut-il se défendre et faire valoir ses droits? Quels sont ses recours?

Écrit avec son confrère Jean-Baptiste Le Dall, ce pavé de 500 pages, agrémentées de 1 400 notes de bas de pages et de synthèses de la jurisprudence, pourrait bien devenir le livre de chevet d’un large public tant le contentieux lié au droit routier explose: PV sans interpellation (à la volée), grands excès de vitesse dus à la limitation à 80 km/h sur la majorité du réseau secondaire, consommation de stupéfiants…

26 millions d’infractions

Les deux avocats décryptent une matière devenue très complexe qui agglomère le droit pénal, correctionnel et administratif. Cet ouvrage très didactique éclaire sur des questions qui peuvent toucher tout le monde. Chaque année, l’État relève 26 millions d’infractions, percevant au passage plus de 1 milliard d’euros de recettes et retirant près de 13 millions de points sur les permis de conduire. Pour une efficacité limitée en matière de sécurité routière, comme l’a rappelé récemment la Cour des comptes dans un rapport. Le nombre de victimes de la route ne baisse plus. Preuve qu’il est temps de changer de doctrine. L’insécurité organisée dans des villes comme Paris et cautionnée par le gouvernement n’est pas de nature à nous rassurer.

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