Retrait dans l’heure des contenus terroristes sur le web : la loi jugée conforme à la Constitution

Le Conseil constitutionnel a donné son feu vert samedi à la pensée de canon LREM, adoptée fin juillet et prévoyant de contraindre éditeurs et hébergeurs du web à ôter les contenus dits terroristes dans l’heure. Les Sages étaient saisis par les députés de La France insoumise sur ce texte qui adapte un règlement européen et reprend pour quartier l’une les dispositions phare de la canon Avia, largement retoquée par le Conseil constitutionnel en juillet 2020.

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