TotalÉnergies pourrait-il être condamné pour «complicité de crimes de guerre» ?

LA VÉRIFICATION – L’écologiste Yannick Jadot accuse l’énergéticien français de contribuer à financer la guerre. Juridiquement, quel est le risque pour les entreprises françaises maintenant une activité en Russie ?

LA QUESTION. Sur RTL le 22 mars, Yannick Jadot lançait une première fois l’accusation : «Total est complice des crimes en Ukraine». En tant que dernière multinationale du pétrole et du gaz présente en Russie, le candidat EELV à a présidentielle juge que le groupe TotalÉnergies, fleuron industriel français, «participe à alimenter les recettes de Poutine et à financier la guerre en Ukraine». Une «honte» pour la France. De quoi faire réagir le PDG du groupe, Patrick Pouyanné : «Quand Monsieur Jadot accuse les 100.000 salariés de Total [de crimes de guerre], c’est gravissime, c’est une insulte», a-t-il accusé mercredi, annonçant une action pour «diffamation».

Malgré tout, le candidat «persiste» et signe sur France Info jeudi. «Monsieur Pouyanné est en colère sur cette guerre au nom de ses actionnaires. Moi, je suis en colère au nom des Ukrainiennes et des Ukrainiens qui sont aujourd’hui victimes d’atrocités de guerre». Yannick Jadot «confirme» ainsi accuser TotalÉnergies d’être «complices de crimes de guerre» en Ukraine. Un tel statut existe-t-il en droit international ? Est-il applicable à une société plutôt qu’à une personne, et en l’espèce à TotalÉnergies ou à toute entreprise française qui maintiendrait une activité en Russie ?

VÉRIFIONS. La notion juridique…

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