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Le 1er janvier, la France ne deviendra pas présidente de l’Europe mais elle en sera le moteur. À la tête de la présidence du Conseil de l’Union européenne, elle pourra influencer la fabrique de la législation européenne.

Des feux d’artifice seront tirés et la France prendra les rênes du Conseil de l’UE pendant 6 mois. Le 1er janvier 2022 marquera le début d’une nouvelle ère pour cet appareil du triangle institutionnel européen, installé au 175 rue de la Loi à Bruxelles alors qu’Emmanuel Macron a présenté mardi 8 décembre les priorités de la présidence française du Conseil de l’UE, dite PFUE. Mais de quels leviers disposera réellement la France pour influencer la législation européenne ? Le Figaro fait le point avec le fonctionnaire du Conseil de l’Union européenne Pierre Saglier.

  • En quoi consistera la présidence du Conseil de l’UE ?

Après le Portugal et la Slovénie, place à la France. Chaque État membre de l’Union européenne prend la tête de la présidence tournante du Conseil de l’Union européenne pour une période de six mois selon un ordre préétabli. Surnommée la maison des États membres, c’est l’une des trois institutions qui élabore et adopte les lois européennes avec la Commission et le Parlement européen. L’UE étant constituée de 27 États membres, six mois est une période trop courte pour faire avancer les priorités de la présidence. «La durée de négociation d’un dossier au niveau européen est de deux ans en moyenne. En 6 mois, un dossier sera très rarement commencé et conclu sous la présidence d’un seul pays», affirme le fonctionnaire européen Pierre Saglier. C’est pourquoi depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne en 2007, chaque État membre présidant le Conseil aligne son programme avec deux autres, qui le précèdent ou le suivent dans cet exercice. Le trio présidentiel fixe ainsi des objectifs à plus long terme, à savoir 18 mois, pour assurer une continuité de l’agenda législatif.

  • Quel sera le rôle de la France ?

La France ne sera pas présidente de l’Europe mais elle en sera le moteur pendant 6 mois. Organisatrice des travaux du Conseil des ministres, c’est elle qui donnera l’impulsion sur les dossiers qu’elle aura choisi de mettre à l’agenda. Le contrôle de l’agenda constitue un véritable atout pour la France : «Le pays qui décide ce qui va être débattu et dans quelles conditions bénéficie d’un énorme levier d’influence», affirme Pierre Saglier. La présidence est néanmoins garante de l’unité de cette institution, et «son rôle sera surtout de trouver des compromis entre les États membres, elle n’est pas censée représenter son intérêt mais l’intérêt général européen», nuance le fonctionnaire européen.

Elle assurera également une fonction de représentation des États membres. «Dès qu’un texte de loi est négocié avec le Parlement européen, (qui partage le pouvoir législatif avec le Conseil, NDLR), la présidence du Conseil de l’UE représente la position des 27 États membres et non celle de la France», rappelle le fonctionnaire européen. Pour parvenir à adopter les textes de lois proposés par la Commission européenne «la présidence française devra parvenir à écouter, rassembler et trouver des compromis entre des positions parfois très antagonistes», poursuit Pierre Saglier, qui ne manque pas de rappeler que les États membres sont toujours à la manœuvre dans l’adoption des lois européennes puisque «aucun projet de loi ne rentre en vigueur au niveau européen sans l’accord du Parlement et du Conseil de l’UE».

  • Quel rôle joueront les ministres du gouvernement français ?

Le Conseil de l’UE, surnommée la maison des ministres des 27, se réunit en 10 formations différentes qui correspondent à des domaines d’actions différentes (Affaires générales, Agriculture, Transports). Chaque ministre du gouvernement français présidera la formation du Conseil dans son domaine de compétence jusqu’à juin 2022. Ainsi, Clément Beaune présidera le Conseil des affaires générales, qui gère les grandes questions institutionnelles de l’Union tandis que Gérald Darmanin présidera le Conseil des ministres de l’Intérieur, et aura la lourde tâche de parvenir à un consensus par les 27 États membres sur des questions d’immigration par exemple. Bruno Le Maire sera en charge de cette mission au Conseil d’économie et des finances. Seule exception à la règle, le Conseil des affaires étrangères qui dispose d’un président permanent nommé par la Commission européenne et restera présidé par l’Espagnol Josep Borell durant cette période.

La France ne présidera ni le Conseil de l’Europe, ni le Conseil européen, ni l’Union européenne. Infographie du Conseil de l’Europe

Le Conseil de l’UE est souvent confondu avec deux autres institutions connues à l’échelle européenne : le Conseil européen et le Conseil de l’Europe. D’abord, le Conseil européen qui prend place dans les bâtiments du Conseil de l’UE plusieurs fois par an, certes, mais est néanmoins composé des 27 Chefs d’État et du gouvernement de l’UE et présidé par un président permanent, Charles Michel. Ensuite, le Conseil de l’Europe dont le siège est à Strasbourg, rassemble 47 États membres et n’est pas une institution de l’Union européenne. Pour faire connaître l’action de l’Union européenne auprès des citoyens français, près de 400 événements prévus en France et au sein des 27 États membres rythmeront cette présidence jusqu’à ce que la Suède prenne la relève au second semestre 2022.

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